# Note RGPD — Kimios

> **BROUILLON DE TRAVAIL.** Ce texte n'a pas été relu par un conseil juridique.
> Il décrit l'intention, pas un engagement contractuel. À faire relire avant
> toute signature. Dernière révision : voir le journal des versions du site.

## 1. Responsable de traitement

Kimios — éditeur et mainteneur : Fabien Alin.
Adresse postale, numéro SIREN et adresse de contact du délégué : *à compléter*.

## 2. Traitements couverts par cette note

| Traitement | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de demande d'essai | Mettre à disposition une instance d'essai de 14 jours | Mesures précontractuelles | Durée de la relation commerciale, puis suppression sur demande |
| Formulaire de demande de devis | Établir une proposition commerciale | Mesures précontractuelles | Idem |
| Formulaire de demande de démonstration | Organiser un rendez-vous | Mesures précontractuelles | Idem |
| Instance d'essai hébergée | Permettre l'évaluation du logiciel | Mesures précontractuelles | 14 jours, puis suppression de l'instance et de ses volumes |

## 3. Données collectées par les formulaires

Organisation, nom du contact, adresse e-mail, et selon le formulaire : nom
d'instance souhaité, description du cas d'usage, offre et palier visés,
souhait d'hébergement, message libre, créneaux proposés.

Aucune donnée de mesure d'audience n'est collectée : le site ne dépose pas de
cookie analytique et n'embarque aucun script tiers.

## 4. Destinataires

Les demandes sont enregistrées dans un journal de contacts détenu par
l'éditeur. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à un tiers à des fins de
prospection.

## 5. Hébergement

- Essais gratuits : grappe Kubernetes opérée par l'éditeur, en Europe.
- Tenants de pilote : fournisseur d'infrastructure managée français (OVHcloud
  par défaut, Scaleway en alternative). *Le fournisseur retenu est arrêté au
  premier contrat de pilote et écrit dans celui-ci.*
- Installations auto-hébergées : chez le client ; l'éditeur n'a alors accès à
  aucune donnée.

## 6. Sous-traitance

Pour les instances hébergées, l'éditeur agit comme sous-traitant au sens de
l'article 28 du RGPD. Voir l'accord de sous-traitance (DPA) — également en
brouillon.

## 7. Droits des personnes

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité :
*adresse de contact à compléter*. Réclamation possible auprès de la CNIL.

## 8. Ce qui manque dans ce brouillon

- Coordonnées légales complètes et éventuel délégué à la protection des données.
- Registre des traitements.
- Analyse d'impact pour les instances hébergées contenant des données réelles.
- Politique de conservation chiffrée par type de donnée.
- Mentions relatives aux transferts hors UE (aucun prévu à ce jour).